DISCRIMINATION ORGANISÉE À MAYOTTE / SOLIDARITÉ AVEC LES SANS-LOGIS / TARNAC : BILAN ET INITIATIVES

Protection et santé des enfants à Mayotte : les manquements du Conseil général

Les collectifs Migrants Mayotte [1] et Migrants Outre-mer (Mom) [2] luttent ensemble contre le caractère systémique et organisé de la discrimination à Mayotte.

Ils saisissent aujourd’hui la Défenseure des enfants et la Halde sur le dispositif d’aide sociale à l’enfance (ASE) à Mayotte, de l’accès à une protection maladie et aux soins pour les enfants confiés à l’ASE, et plus généralement de l’accès à une protection maladie des enfants étrangers gravement malades. L’ASE est une obligation légale de la compétence du Conseil général de Mayotte mais un mélange de carences, d’incompétences et de discriminations conduit à l’absence de protection maladie de nombreux enfants de l’île, avec de graves conséquences sanitaires.

Suite à d’autres interpellations et informations qui lui avaient été communiquées, la Défenseure des enfants a constaté cette situation sur place. La Halde n’a en revanche, à ce jour, rendu aucun avis sur les trois saisines interassociatives relatives à Mayotte qui lui ont été adressées depuis deux ans [3].

Mamoudzou et Paris, 9 janvier 2009

[1] Cimade Mayotte ; CCCP (Coordination pour la Concorde, la convivialité et la paix) ; Médecins du monde Mayotte ; Resfim (Réseau éducation sans frontières île de Mayotte) et Solidarités-Mayotte

[2] ADDE (avocats pour la défense des droits des étrangers) ; AIDES ; Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) ; CCFD (comité catholique contre la faim et pour le développement) ; Cimade (service œcuménique d’entraide) ; Collectif Haïti de France ; Comede (comité médical pour les exilés) ; Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés) ; Elena (les avocats pour le droit d’asile) ; Ligue des droits de l’homme ; Médecins du monde ; Secours Catholique / Caritas France

[3] Saisine par le Gisti et le Collectif des travailleurs sociaux de Mayotte relative aux prestations familial, Saisine par AIDES, Cimade, Collectif Migrants-Mayotte, Gisti et Médecins du Monde relative à l’impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte et Saisine par les collectifs Migrants-Mayotte et Mom associés à plusieurs syndicats de l’éducation nationale relative aux mesures d’exclusion de l’accès à l’éducation des mineurs ou jeunes majeurs étrangers à Mayotte

Voulez-vous lire la saisine

de la défenseure des enfants ?

Cliquez ici

Documents associés

• Saisine Mayotte (PDF - 198.5 ko)

***

Les bas fonds de la République ultramarine: le centre de rétention de Mayotte

18 décembre 2008 - COMBAT POUR LES DROITS DE L'HOMME

Serge SLAMA, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne

Libération.fr publie un extrait d’une vidéo exclusive donnant un aperçu des conditions de rétention “indignes de la République” dans le centre de rétention de Pamandzi à Mayotte.

Les familiers de ce blog auront reconnu la signature de Rémi Carayol, journaliste indépendant vivant à Mayotte, dont Combats pour les droits de l’homme publie régulièrement les articles parus sur Malango.

Sur la foi de cette vidéo et de plusieurs rapports, le collectif Migrants outre mer a saisi sans la journée le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. D’autres autorités pourraient être saisies comme le Commissaire européen des droits de l’homme et le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants afin d’aboutir à la fermeture de cet infâme centre.

Centre de rétention de Mayotte: la vidéo qui accuse
envoyé par liberation

Saisies par des associations membres du collectif Migrants outre mer, ces deux dernières autorités administratives indépendantes ont rendu ces derniers mois des avis et rapports extrêmement critiques sur la situation des migrants à Mayotte, particulièrement sur les conditions de maintien dans le centre de rétention administrative et le sort fait aux enfants.

La Halde a déjà été saisie de plusieurs réclamations sur Mayotte et ce depuis 2 ans pour l’une d’entre elles. Sans réponse.

Rappelons un précédent : en 1994, suite à la visite du dépôt de la préfecture de Police de Paris dans les sous-sols du Palais de justice par le CPT, des avocats du Gisti avaient assigné l’agent judiciaire du trésor dans l’affaire Dulangi et Gisti sur les conditions insalubres du dépôt de la préfecture de Police de Paris en 1994 (v. la vidéo sur le site de l’INA avec i tunes).

Même si le tribunal des conflits n’avait pas retenu la voie de fait, cette action avait abouti à une première fermeture du dépôt masculin de la préfecture de Paris et a une rénovation.

Dix ans après, le commissaire européen des droits de l’homme, Alvaro Gil-Robles, avait déclaré lors d’une campagne de visite à propos de ce même dépôt : «Sauf en Moldavie, je n’ai vu de prison pire que ça» (Libération D. Simmonot, 22 septembre 2005).

Le dépôt masculin a depuis été fermé. Le dépôt féminin, géré depuis des lustres par des bonnes soeurs, reçoit désormais (depuis l’incendie du CRA de Vincennes) aussi des hommes.

(more…)

---

Le froid se maintient, la solidarité avec les « Sans logis » aussi

La LDH soutient les sans logis installés dans le Gymnase 21 Av de la porte d’Ivry, et la marche de solidarité

dimanche 11 janvier,
15 h
Métro Porte d’Ivry

Dimanche dernier, 4 janvier, les « campeurs » de la rue de la Banque qui, avec DAL, avec l’accord de la Mairie de Paris, s’étaient installés dans le gymnase Saint-Merri pour échapper à un froid terrible ont opéré leur déménagement. Les familles ont libéré le gymnase S^t Merri nécessaire pour les activités scolaires. Elles se sont installées dans un gymnase plus grand et plus confortable, à la porte d’Ivry, pour le reste de la vague de froid.

Coercition et cynisme

Il fait froid ! C’est normal, nous sommes en hiver… Ce qui ne l’est pas, c’est que dans un pays qui se vante de son niveau de développement humain, l’on puisse en mourir par défaut de logement pour tous Ce qui ne l’est pas plus, c’est de constater le cynisme dont fait preuve la ministre chargée du logement. Menacer d’utiliser la force publique pour mettre à l’abri les sans logis, avec le nécessaire accent martial pour montrer l’urgence de la décision, c’est placer bien bas le niveau de responsabilité. Madame Boutin ne veut pas être la ministre des morts de froid. Mais elle n’a pas montré qu’elle était celle du logement social. Madame Boutin n’a pas pris la mesure de l’indignation que provoque l’évocation de la coercition. Le principe de précaution qu’elle prétend appliquer apparaît pour ce qu’il est, une sorte de protocole compassionnel censé compenser la politique du logement qu’elle n’a pas mené. Et dans quelques jours, à l’arrivée d’un temps plus clément, la fermeture des solutions d’extrême urgence provoquera le retour dans la rue des personnes en situation de simple pauvreté. A quelle aune, chaque année doit-on mesurer le résultat de cette politique ? Au nombre de morts évités pendant les quelques jours de grand froid ? Au nombre grossissant de gens en attente d’une solution correspondant à leurs besoins et à leurs moyens ?

Une crise du logement social

A chaque hiver, dès le premier « Mort de la rue », alors que c’est toute l’année que ces gens vivent cette situation, chaque ministre qui en la successive charge, semble la découvrir. Et de dénoncer la chose tout en appelant à l’urgence de mettre à l’abri. Comme si un abri équivalait à un logis ! Et chaque année, comme l’an dernier les Associations unies l’avaient démontré avec une belle « Nuit de la solidarité », comme Dal le rendait aveuglant avec le campement de la rue de la Banque, les acteurs et militants du logement rappelle que la répétition de l’urgence devrait déboucher une bonne fois pour toutes sur l’urgence de la stabilité d’une part d’un hébergement décent, et d’autre part de l’ouverture d’un nombre annuel suffisant de logements sociaux. Or comme l’ont rappelé le samedi 13 décembre, les organismes de locataires et les organisations syndicales, tous les segments du logement social sont concernés. Le poids des loyers est tel dans les budgets des ménages (le taux d’effort en est le nom statistique officiel), qu’il n’est guère envisageable de quitter un logement social, alors même que les effets de la crise dite faussement financière sur le pouvoir d’achat sont à venir. Et quand l’hiver vient, quand le froid s’installe, sur qui le gouvernement prétend-il faire tomber la responsabilité de la mort de SDF ? Sur les individus eux-mêmes, qui refusent, n’est-ce pas, de rejoindre des centres d’accueil mis à leur disposition ! Sur l’action irresponsable des militants du logement, qui, n’est-il pas, organise le dépôt dans la rue d’objets encombrants, c’est-à-dire les tentes pour abriter les sans logis et les mal logés ! C’est bien la poursuite de la politique du logement par d’autres moyens : le traitement sécuritaire du social. La LDH invite chacune et chacun à prendre la mesure du risque que fait courir à la démocratie les situations de pauvreté dans lesquelles nombre de nos co-résidents survivent. La LDH proteste contre les poursuites judiciaires et les jugements qui criminalisent les militants du social.

Violences policières

Dimanche dernier, lors de la marche dans Paris, sur le Pont des Arts, au cours d’une manœuvre d’intimidation dont la rationalité a échappé à tous les « participants », certains gardes mobiles, ont eu un comportement brutal incompréhensible, sans justification d’un danger de la part de manifestants pacifiques. C’est pourquoi, des plaintes ont été déposées à l’IGS. Il n’est en effet plus possible de porter plainte contre des policiers, sans avoir au préalable déposé un dossier à l’IGS. Lundi 5 janvier, le Maire de Paris, et d’autres personnalités ont apporté leur soutien à DAL Mardi, à la suite d’une conférence de presse, 5 personnes ont déposé plainte auprès de l’IGS : 3 mères de familles, la fille d’une blessée agée de 13 ans, et le porte parole du DAL J.-B. Eyraud . Les blessures ont été évaluées à 1 jour d’ITT pour deux mères de familles, à 5 jours pour celle qui a été assommée par un gendarme, et à 10 jours pour JB Eyraud (fracture de la main). Cette évaluation n’est pas définitive, et pourra évoluer en fonction des pathologies.

---

Comité de soutien de Tulle aux inculpés de Tarnac

réunion du mardi 6 janvier 2009
 
 
Bilan des actions et informations 
 
Il existe aujourd’hui environ 37 comités de soutien.

Il y a eu la manif de Limoges avec une bonne mobilisation et une bonne couverture dans les journaux, avec des initiatives spectaculaires comme la banderole sur le théâtre, des feux de Bengale et des fusées devant la prison …

Le suspens judiciaire depuis le 20/12/08 les demandes de remise en liberté, après de
multiples péripéties, ont jusqu’à présent été rejetées.

Depuis les dernières semaines Julien Coupat et Yldune Lévy ont pu l’un et l’autre recevoir des visites de leurs familles.
Julien Coupat a reçu la visite de Dominique Voynet qui a visité la Santé et s’est entretenue avec lui des conditions exécrables dans les prisons. L’autorisation de visite n’a été donnée qu’à la condition que les discussions ne portent pas sur l’affaire elle-même. 
L’interdiction de rencontres directes et de séjour en Limousin sont toujours effectives pour ceux qui ont été libérés mais qui restent inculpés.
 
Les initiatives à venir
 
A Brive sur proposition de Bernard Duroux et du cinéma Rex :

Séance spéciale du film Louise-Michel

de Gustave Kervern et Benoît Delépine
mardi 13 janvier 18h30 au cinéma Rex, 3 bd Koenig, Brive
En soutien aux inculpés du 11 novembre de Tarnac. La recette de la séance sera
intégralement reversée au Comité de soutien.

À Tulle sur proposition de PEC, le comité propose une soirée film-débat :

Les mauvais jours finiront 
un film de Thomas Lacoste  (2008 - 121')
40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature
mercredi 21 janvier 2009 - 20h - salle Latreille - Tulle 
Le film sera suivi d’un débat en présence du réalisateur et d’un dialogue citoyens-juges avec Anne Maffre et Gérard Biardeau, magistrats.
 
Une soirée avec Miguel Benassayag est envisagée pour février (si possible le 11) une
présence de membres du comité de Tarnac leur sera proposée.
 
Des rendez-vous sont prévus avec différents représentants politiques. Lors des rendez-vous il leur sera demandé de prendre une délibération sur une motion dans laquelle ils demandent la libération immédiate des deux derniers emprisonnés et le retrait du chef d’inculpation pour  terrorisme.
 

Soutien aux inculpés du 11 novembre